Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du Site et Identité Administrative

Le site internet penathomasdufau.fr (et ses sous-domaines associés) est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, désignée sous la dénomination officielle :

2. Direction de la Publication et Gouvernance

En application de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :

• Directeur de la Publication : M. Thomas Dufau, en sa qualité de Président de l'association PENA THOMAS DUFAU.
• Responsable de la Rédaction : Le Bureau Administratif de l'association PENA THOMAS DUFAU.
• Gestionnaire de Contenu : Commission de Communication de la PEÑA.

3. Hébergement Technique et Infrastructure

L'infrastructure serveur et l'hébergement des données du portail sont assurés par la société d'hébergement professionnel :

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques, photographiques et les archives documentaires.

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5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'association PENA THOMAS DUFAU s'engage à garantir la protection et la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.

Finalités des Traitements

Les informations collectées via le formulaire de contact ou lors de l'inscription au bénévolat sont uniquement destinées :

• Au traitement de vos demandes de renseignements administratifs ou culturels.
• À la gestion de vos candidatures aux activités bénévoles.
• À l'envoi d'informations sur les assemblées et événements de l'association.

Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande par courrier ou courriel à :

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7. Limites de Responsabilité

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8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association (Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan / Dax) seront seuls compétents.